Article 1142
Code des obligations et des contrats
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Le mandant doit :
1) rembourser au les avances et frais quâil a dĂ» faire pour lâexĂ©cution du mandat dans la mesure de ce qui Ă©tait nĂ©cessaire Ă cet effet, lui payer sa rĂ©tribution au cas oĂč elle serait due, quel que soit le rĂ©sultat de lâaffaire, sâil nây a fait ou faute imputable au mandataire ;
2) exonĂ©rer le des obligations quâil a dĂ» contracter, par suite ou Ă lâoccasion de sa gestion ; il nâest pas tenu des obligations que le aurait assumĂ©es ou des pertes quâil aurait essuyĂ©es, par son fait ou par sa faute ou pour dâautres causes Ă©trangĂšres au mandat.
1) rembourser au les avances et frais quâil a dĂ» faire pour lâexĂ©cution du mandat dans la mesure de ce qui Ă©tait nĂ©cessaire Ă cet effet, lui payer sa rĂ©tribution au cas oĂč elle serait due, quel que soit le rĂ©sultat de lâaffaire, sâil nây a fait ou faute imputable au mandataire ;
2) exonĂ©rer le des obligations quâil a dĂ» contracter, par suite ou Ă lâoccasion de sa gestion ; il nâest pas tenu des obligations que le aurait assumĂ©es ou des pertes quâil aurait essuyĂ©es, par son fait ou par sa faute ou pour dâautres causes Ă©trangĂšres au mandat.
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