Article 1131
Code des obligations et des contrats
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AR
Le est tenu d’apporter à la gestion dont il est chargé la diligence d’un homme attentif et scrupuleux, et il répond du dommage causé au mandant par le défaut de cette diligence, tel que l’inexécution volontaire de son mandat ou des instructions spéciales qu’il a reçues, ou l’omission de ce qui est d’usage dans les affaires. S’il a des raisons graves pour s’écarter de ces instructions ou de l’usage, il est tenu d’en avertir aussitôt le mandant, et s’il n’y a péril en la demeure, d’attendre ses instructions.
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