Article 1122
Code des obligations et des contrats
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Les opérations faites par le au-delà de son mandat, ou contrairement aux instructions de son mandant, restent pour son compte pour tout ce qui dépasse ses pouvoirs ; et, par suite :
1) s’il a vendu pour un inférieur à celui fixé, ou à défaut de détermination, au-dessous du courant, il doit payer au commettant la différence, s’il ne prouve que la vente audit était impossible, et qu’en vendant comme il l’a fait, il a empêché le commettant de subir un préjudice ;
2) s’il a acheté pour un supérieur, le commettant peut désavouer l’opération et la laisser pour le compte du mandataire, si celui-ci n’offre de supporter la différence du prix, ou si la différence n’est pas de celles tolérées dans le commerce ;
3) si la chose achetée ne répond pas à la qualité que le était chargé d’acheter, le commettant peut la refuser ;
4) si la quantité achetée est supérieure à celle indiquée, le commettant n’est tenu qu’à concurrence de la quantité qu’il a indiquée ;
5) s’il a acheté au comptant ce qu’il était chargé d’acheter à terme, le commettant peut refuser l’affaire.
1) s’il a vendu pour un inférieur à celui fixé, ou à défaut de détermination, au-dessous du courant, il doit payer au commettant la différence, s’il ne prouve que la vente audit était impossible, et qu’en vendant comme il l’a fait, il a empêché le commettant de subir un préjudice ;
2) s’il a acheté pour un supérieur, le commettant peut désavouer l’opération et la laisser pour le compte du mandataire, si celui-ci n’offre de supporter la différence du prix, ou si la différence n’est pas de celles tolérées dans le commerce ;
3) si la chose achetée ne répond pas à la qualité que le était chargé d’acheter, le commettant peut la refuser ;
4) si la quantité achetée est supérieure à celle indiquée, le commettant n’est tenu qu’à concurrence de la quantité qu’il a indiquée ;
5) s’il a acheté au comptant ce qu’il était chargé d’acheter à terme, le commettant peut refuser l’affaire.
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