Article 1117
Code des obligations et des contrats
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Le mandat spécial est celui qui est donné pour une ou plusieurs affaires déterminées, ou qui ne confère que des pouvoirs spéciaux. Il ne donne pouvoir d’agir que dans les affaires ou pour les actes qu’il spécifie, et leurs suites nécessaires, selon la nature de l’affaire et l’usage.
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