Article 1022
Code des obligations et des contrats
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Le dépositaire ne répond pas :
1) de la perte ou de la détérioration causées par la nature ou le vice des choses déposées ou par la négligence du déposant ;
2) des cas de force majeure ou des cas fortuits, à moins qu’il ne soit déjà en demeure de restituer de dépôt, ou que la force majeure ne soit occasionnée par sa faute ou par celle des personnes dont il doit répondre. La de la force majeure ou du vice des choses déposées est à sa charge, lorsqu’il reçoit un pour le dépôt ou lorsqu’il a reçu le dépôt par état ou en vertu de ses fonctions.
1) de la perte ou de la détérioration causées par la nature ou le vice des choses déposées ou par la négligence du déposant ;
2) des cas de force majeure ou des cas fortuits, à moins qu’il ne soit déjà en demeure de restituer de dépôt, ou que la force majeure ne soit occasionnée par sa faute ou par celle des personnes dont il doit répondre. La de la force majeure ou du vice des choses déposées est à sa charge, lorsqu’il reçoit un pour le dépôt ou lorsqu’il a reçu le dépôt par état ou en vertu de ses fonctions.
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