Article 1006
Code des obligations et des contrats
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Le dĂ©positaire nâa pas le droit de se substituer une autre personne dans la garde du dĂ©pĂŽt, sâil nây est expressĂ©ment autorisĂ©, et sauf le cas de nĂ©cessitĂ© urgente.
Il rĂ©pond de celui quâil sâest substituĂ© sans autorisation, Ă moins quâil ne prouve que le dĂ©pĂŽt aurait Ă©galement pĂ©ri sâil Ă©tait restĂ© entre ses mains. Sâil est autorisĂ© Ă se substituer une autre personne, il ne rĂ©pond que dans deux cas :
1) sâil a choisi une personne qui nâavait pas les qualitĂ©s nĂ©cessaires pour se charger du dĂ©pĂŽt ;
2) si, tout en ayant bien choisi, il a donné ou substitué des instructions qui ont été la cause du dommage.
Le dĂ©posant a une action directe contre le dĂ©positaire substituĂ© dans tous les cas oĂč il lâaurait contre le dĂ©positaire lui-mĂȘme, sans prĂ©judice de son recours contre ce dernier.
Il rĂ©pond de celui quâil sâest substituĂ© sans autorisation, Ă moins quâil ne prouve que le dĂ©pĂŽt aurait Ă©galement pĂ©ri sâil Ă©tait restĂ© entre ses mains. Sâil est autorisĂ© Ă se substituer une autre personne, il ne rĂ©pond que dans deux cas :
1) sâil a choisi une personne qui nâavait pas les qualitĂ©s nĂ©cessaires pour se charger du dĂ©pĂŽt ;
2) si, tout en ayant bien choisi, il a donné ou substitué des instructions qui ont été la cause du dommage.
Le dĂ©posant a une action directe contre le dĂ©positaire substituĂ© dans tous les cas oĂč il lâaurait contre le dĂ©positaire lui-mĂȘme, sans prĂ©judice de son recours contre ce dernier.
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