Article 1007

Le dépositaire répond de la perte ou de la détérioration de la chose même si elles sont survenues par force majeure ou cas fortuit, lorsqu’il fait usage ou dispose du dépôt, sans l’autorisation du déposant, par exemple lorsqu’il prête la chose, lorsqu’il se sert de la monture qu’on lui a confiée, etc. Il répond de même du cas fortuit et de la force majeure s’il fait commerce de la chose, mais dans ce cas il jouit du bénéfice qu’il peut retirer du dépôt. S’il ne fait usage ou ne dispose que d’une partie du dépôt, il n’est tenu que pour la partie dont il s’est servi.