Article 816
Code des obligations et des contrats
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AR
Il n'y a lieu ni à remise, ni à réduction :
1) si la perte arrive après que la récolte a été séparée de terre ;
2) lorsque la cause du dommage existait et était connue du preneur au moment du et était de telle nature qu'on ait pu espérer la faire cesser.
1) si la perte arrive après que la récolte a été séparée de terre ;
2) lorsque la cause du dommage existait et était connue du preneur au moment du et était de telle nature qu'on ait pu espérer la faire cesser.
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