Article 802
Code des obligations et des contrats
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AR
En cas de déclarée du preneur, le bailleur a le droit de faire résoudre le bail. Le preneur ou ses créanciers peuvent cependant empêcher la résolution en payant les termes échus et en offrant ou en en faisant le dépôt pour ceux à échoir. Les créanciers seront, dans ce cas, subrogés aux droits et aux obligations de leur débiteur.
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