Article 803
Code des obligations et des contrats
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AR
Le bail n'est point résolu par la mort du preneur, ni par celle du bailleur.
Néanmoins :
1) le bail fait par le bénéficiaire d'un bien habous est résolu par la mort du bénéficiaire ;
2) le bail fait par celui qui détient la chose à titre de précaire est résolu par la mort du détenteur.
Néanmoins :
1) le bail fait par le bénéficiaire d'un bien habous est résolu par la mort du bénéficiaire ;
2) le bail fait par celui qui détient la chose à titre de précaire est résolu par la mort du détenteur.
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