Article 796
Code des obligations et des contrats
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AR
La résolution a lieu en faveur du bailleur, sans préjudice des dommages, si le cas y échet :
1) si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention ;
2) s'il la néglige de manière à causer à la chose un dommage notable ;
3) s'il ne paie pas le échu du bail ou de la loc
1) si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention ;
2) s'il la néglige de manière à causer à la chose un dommage notable ;
3) s'il ne paie pas le échu du bail ou de la loc
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