Article 787
Code des obligations et des contrats
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AR
Sâil a autorisĂ© le preneur Ă faire des amĂ©liorations, le bailleur est tenu de lui en rembourser la valeur, jusquâĂ concurrence de la somme dĂ©pensĂ©e. Le preneur doit prouver lâautorisation quâil allĂšgue.
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