Article 754
Code des obligations et des contrats
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AR
Néanmoins, lorsque ces troubles de fait ont une telle importance qu’ils privent le preneur de la jouissance de la chose louée, le preneur peut demander une remise proportionnelle du de louage.
Il est tenu de prouver, dans ce cas :
a) que le trouble a eu lieu ;
b) qu’il constituait un fait incompatible avec la continuation de sa jouissance
Il est tenu de prouver, dans ce cas :
a) que le trouble a eu lieu ;
b) qu’il constituait un fait incompatible avec la continuation de sa jouissance
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