Article 749
Code des obligations et des contrats
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AR
Toutefois, le bailleur a le droit de faire, malgré l’ du preneur, les réparations urgentes qui ne peuvent être différées jusqu’à la fin du contrat. Mais si, à cause de ces réparations, le preneur est privé, en tout ou en grande partie, de l’usage de la chose louée pendant plus de trois jours, il pourra demander la résolution du bail ou bien une réduction proportionnelle au temps pendant lequel il a été privé de la chose. Le bailleur est tenu de faire constater l’urgence des réparations et d’en prévenir les locataires. Faute de quoi, il pourra être tenu des -intérêts, résultant du défaut d’avis préalable.
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