Article 657

Code des obligations et des contrats

Disponible en FR AR

Si la vente a pour plusieurs choses différentes achetées en bloc et pour un unique, l'acheteur pourra, même après délivrance, faire résilier la vente pour la partie défectueuse de ces objets et se faire restituer une partie proportionnelle du prix; cependant, lorsque les objets ne peuvent être séparés sans dommage, par exemple, lorsqu'ils forment une paire, il ne pourra faire résilier le marché que pour le tout.

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