Article 630
Code des obligations et des contrats
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AR
La que le vendeur doit à l’acquéreur à deux objets:
a) le premier est la jouissance et la paisible de la chose vendue ( pour cause d’éviction) ;
b) le second, les défauts de cette chose ( pour les vices rédhibitoires).
La est due de plein droit, quand même elle n’aurait pas été stipulée. La bonne foi du vendeur ne l’exonère pas de cette obligation.
a) le premier est la jouissance et la paisible de la chose vendue ( pour cause d’éviction) ;
b) le second, les défauts de cette chose ( pour les vices rédhibitoires).
La est due de plein droit, quand même elle n’aurait pas été stipulée. La bonne foi du vendeur ne l’exonère pas de cette obligation.
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