Article 605
Code des obligations et des contrats
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AR
Les frais dâenlĂšvement et de rĂ©ception de la chose vendue, ainsi que ceux du paiement du prix, de change, et dâactes de notaire, dâenregistrement et de timbre, pour ce qui concerne lâacte dâachat, sont Ă la charge de lâacheteur. Sont Ă©galement Ă sa charge les frais dâemballage, de chargement et de transport.
Les frais de rĂ©ception comprennent les droits de transit, dâoctroi et de douane, perçus pendant le transport et Ă lâarrivĂ©e de la chose.
Le tout sauf usage ou stipulation contraire.
Les frais de rĂ©ception comprennent les droits de transit, dâoctroi et de douane, perçus pendant le transport et Ă lâarrivĂ©e de la chose.
Le tout sauf usage ou stipulation contraire.
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