Article 605
Code des obligations et des contrats
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AR
Les frais d’enlèvement et de réception de la chose vendue, ainsi que ceux du paiement du prix, de change, et d’actes de notaire, d’enregistrement et de timbre, pour ce qui concerne l’acte d’achat, sont à la charge de l’acheteur. Sont également à sa charge les frais d’emballage, de chargement et de transport.
Les frais de réception comprennent les droits de transit, d’octroi et de douane, perçus pendant le transport et à l’arrivée de la chose.
Le tout sauf usage ou stipulation contraire.
Les frais de réception comprennent les droits de transit, d’octroi et de douane, perçus pendant le transport et à l’arrivée de la chose.
Le tout sauf usage ou stipulation contraire.
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