Article 574
Code des obligations et des contrats
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AR
Est nulle la vente d’une chose inexistante, telle que des fruits en germe ou dont l’existence est aléatoire, par exemple le produit à naître d’un animal, une récolte non encore sortie de terre.
Est valable, néanmoins, la vente sur pied des fruits et autres produits naturels déjà nés et même avant leur maturité.
Est valable, néanmoins, la vente sur pied des fruits et autres produits naturels déjà nés et même avant leur maturité.
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