Article 574
Code des obligations et des contrats
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AR
Est nulle la vente dâune chose inexistante, telle que des fruits en germe ou dont lâexistence est alĂ©atoire, par exemple le produit Ă naĂźtre dâun animal, une rĂ©colte non encore sortie de terre.
Est valable, nĂ©anmoins, la vente sur pied des fruits et autres produits naturels dĂ©jĂ nĂ©s et mĂȘme avant leur maturitĂ©.
Est valable, nĂ©anmoins, la vente sur pied des fruits et autres produits naturels dĂ©jĂ nĂ©s et mĂȘme avant leur maturitĂ©.
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