Article 544
Code des obligations et des contrats
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AR
Celui qui invoque lâusage doit en justifier lâexistence : lâusage ne peut ĂȘtre invoquĂ© que sâil est gĂ©nĂ©ral ou dominant et sâil nâa rien de contraire Ă lâ et aux bonnes mĆurs.
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