Article 545
Code des obligations et des contrats
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Lorsque la a Ă©tĂ© publiĂ©e et que le dĂ©lai fixĂ© pour sa mise Ă exĂ©cution est Ă©coulĂ©, lâignorance de la dite nâexcuse pas lorsquâil sâagit dâun fait illicite ou de ce qui est notoire aux plus illettrĂ©s.
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