Article 520
Code des obligations et des contrats
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AR
La qualification venant Ă la suite dâune Ă©numĂ©ration sâapplique Ă tout ce qui prĂ©cĂšde, comme dans la phrase suivante : «Je donne Ă mes enfants et Ă mes petitsenfants mĂąles», Ă moins quâil ne rĂ©sulte clairement que lâattribut ne peut sâappliquer quâĂ ce qui le prĂ©cĂšde immĂ©diatement.
Lorsque les deux parties de la phrase sont reliĂ©es par la particule «ensuite», lâattribut sâapplique Ă ce qui le suit. La condition exprimĂ©e Ă la suite dâune Ă©numĂ©ration sâapplique Ă tout ce qui prĂ©cĂšde.
Lorsque les deux parties de la phrase sont reliĂ©es par la particule «ensuite», lâattribut sâapplique Ă ce qui le suit. La condition exprimĂ©e Ă la suite dâune Ă©numĂ©ration sâapplique Ă tout ce qui prĂ©cĂšde.
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