Article 520
Code des obligations et des contrats
Disponible en
FR
AR
La qualification venant à la suite d’une énumération s’applique à tout ce qui précède, comme dans la phrase suivante : «Je donne à mes enfants et à mes petitsenfants mâles», à moins qu’il ne résulte clairement que l’attribut ne peut s’appliquer qu’à ce qui le précède immédiatement.
Lorsque les deux parties de la phrase sont reliées par la particule «ensuite», l’attribut s’applique à ce qui le suit. La condition exprimée à la suite d’une énumération s’applique à tout ce qui précède.
Lorsque les deux parties de la phrase sont reliées par la particule «ensuite», l’attribut s’applique à ce qui le suit. La condition exprimée à la suite d’une énumération s’applique à tout ce qui précède.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
