Article 507

Serment prêté par l'un des opposants ou demandeurs à son autre adversaire de résoudre le différend existant entre eux, s'il lui manque les preuves permises par la loi pour prouver sa prétention, fondée sur la conscience, la responsabilité et la religion de cet adversaire.

Des éléments présentés pour établir la vérité des faits dans une affaire juridique.

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

Serment prêté par l'un des opposants ou demandeurs à son autre adversaire de résoudre le différend existant entre eux, s'il lui manque les preuves permises par la loi pour prouver sa prétention, fondée sur la conscience, la responsabilité et la religion de cet adversaire.