Article 484
Code des obligations et des contrats
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AR
L’autorité de la chose jugée peut être infirmée :
1) par la de la fausseté des titres et autres preuves sur lesquelles s fonde le jugement, lorsque ces titres ou ces preuves en ont été la cause unique ou principale;
2) par la de l’erreur matérielle sur laquelle se fonde le jugement, lorsque cette erreur en est la cause unique ou principale;
3) par la des faits pouvant donner lieu à la du juge
1) par la de la fausseté des titres et autres preuves sur lesquelles s fonde le jugement, lorsque ces titres ou ces preuves en ont été la cause unique ou principale;
2) par la de l’erreur matérielle sur laquelle se fonde le jugement, lorsque cette erreur en est la cause unique ou principale;
3) par la des faits pouvant donner lieu à la du juge
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