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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le télégramme fait comme écriture privée, lorsque l’original porte la de la personne qui l’a expédié, ou s’il est prouvé que l’original a été remis au bureau du télégraphe par cette personne, bien qu’elle ne l'ait pas signé elle-même. La date des télégrammes fait foi, jusqu’à du contraire, du jour et de l’heure auxquels où ils ont été remis ou expédiés au bureau du télégraphe.
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