Article 431
Code des obligations et des contrats
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AR
Lâaveu doit ĂȘtre fait en faveur dâune personne capable de possĂ©der, soit quâil sâagisse dâun individu, dâune classe dĂ©terminĂ©e, ou dâune personne morale, telle quâune mosquĂ©e : lâ doit en ĂȘtre dĂ©terminĂ© ou susceptible de dĂ©termination.
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