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Les lois du travail, simplifiées

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La prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur principal profite à la est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

à moins qu'elle n'ait été accordée à raison de l'état de gêne du débiteur.
La prorogation du terme accordée par le créancier à la est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

ne profite pas au débiteur principal, à moins de déclaration contraire du créancier.
La prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur libère la est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

si le débiteur était solvable au moment où la prorogation lui a été accordée, à moins que la est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

n'y ait consenti.
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