Le paiement fait par la libère à la fois la cautionCaution
La cautionLa caution
Un contrat conclu sous forme de juste argumentation entre le garant, qui doit être une personne adulte et honnête, capable de mener les affaires de la personne parrainée, qui doit être un enfant mineur, et les parents de la personne parrainée, ou un d’entre eux si l’autre est décédé, inconnu, frappé d’incapacité ou souvent inconnu du déclarant ou du tuteur public . Cette exigence inclut l’obligation du parrain de parrainer l’enfant parrainé.
est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.
et le débiteur principal; il en est de même de la délégation donnée par la cautionCaution
La cautionLa caution
Un contrat conclu sous forme de juste argumentation entre le garant, qui doit être une personne adulte et honnête, capable de mener les affaires de la personne parrainée, qui doit être un enfant mineur, et les parents de la personne parrainée, ou un d’entre eux si l’autre est décédé, inconnu, frappé d’incapacité ou souvent inconnu du déclarant ou du tuteur public . Cette exigence inclut l’obligation du parrain de parrainer l’enfant parrainé.
est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.
et acceptée par le créancier et par le tiers délégué, de la consignation de la chose due lorsqu'elle est valablement faite, de la dation en paiement, de la novation consentie entre le créancier et la caution.