Article 1450

Si un associé est empêché, par suite de maladie ou d'une autre cause imprévue, ou de force majeure relative à sa personne, de prendre part au travail commun, cet empêchement ne lui fait point perdre le droit de participer au gain des autres associés.
Cependant, si l'absence de l'associé se prolonge au-delà de sept jours, les autres associés auront seuls droit aux gains pour toute la durée de l'absence. Toute stipulation contraire est sans effet.
Les associés peuvent aussi, dans le cas d'empêchement permanent, poursuivre l'exclusion de l'associé.