Article 1444
Code des obligations et des contrats
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AR
Dans la société coopérative de travail, l'apport de chaque associé consiste dans son travail. Il est permis cependant, de faire des apports en nature tels que des matières premières, des outils, des instruments, pourvu que ce soit dans la mesure exigée pour l'exécution du travail commun. L'apport reste la propriété de l'associé qui l'a apporté
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