Article 1423
Code des obligations et des contrats
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AR
Si les arbres plantés par le colon n'ont pas pris, s'ils n'ont pris qu'en partie, ou s'ils sont morts avant d'être parvenus à leur complète croissance, le colon ne peut demander aucun partage du sol et le est résolu sans aucune indemnité, de part ni d'autre. Si les plantations faites par le colon ont pris seulement dans une partie déterminée de l'exploitation, le colon ne pourra demander le partage que dans cette partie.
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