Article 1413
Code des obligations et des contrats
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AR
Dans le cas de résolution indiquée au n°3 de l'article précédent, on appliquera les dispositions de l'article 1394. Cependant, lorsque l'empêchement survient au moment de la maturité des récoltes, le colon ou ses héritiers auront droit à la part de produits stipulée par le contrat.
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