Article 1409

Dans la société à champart (mouçakâte), le produit net réparti entre le colon et
le cultivateur dans les proportions établies par le contrat, et à défaut de contrat, par l'usage, après le prélèvement :
1) des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et charges publiques portant sur les produits agricoles ;
2) des frais nécessaires pour le traitement des produits, lorsqu'ils exigent un traitement spécial, à moins qu'il ne soit établi qu'ils seront répartis en nature, ou que l'une des parties sera chargée des frais de traitement.