Article 1297
Code des obligations et des contrats
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Les administrateurs nommés par l'acte de société ne peuvent être révoqués que s'il y a de justes motifs, et à l'unanimité des autres associés.
L'acte de société peut cependant conférer ce droit à la majorité ou stipuler que les gérants nommés par le pourront être révoqués comme de simples mandataires. Sont réputés justes motifs les actes de mauvaise gestion, les mésintelligences graves survenues entre les gérants, le manquement grave d'un ou plusieurs d'entre eux aux obligations de leur charge, l'impossibilité où ils se trouvent de les remplir.
Les administrateurs nommés par l'acte de société ne peuvent, d'autre part, renoncer à leurs fonctions que pour causes légitimes d'empêchement, à des -intérêts envers les associés. Cependant les gérants, qui sont révocables au gré des associés, peuvent renoncer à leurs fonctions dans les conditions établies pour les mandataires.
L'acte de société peut cependant conférer ce droit à la majorité ou stipuler que les gérants nommés par le pourront être révoqués comme de simples mandataires. Sont réputés justes motifs les actes de mauvaise gestion, les mésintelligences graves survenues entre les gérants, le manquement grave d'un ou plusieurs d'entre eux aux obligations de leur charge, l'impossibilité où ils se trouvent de les remplir.
Les administrateurs nommés par l'acte de société ne peuvent, d'autre part, renoncer à leurs fonctions que pour causes légitimes d'empêchement, à des -intérêts envers les associés. Cependant les gérants, qui sont révocables au gré des associés, peuvent renoncer à leurs fonctions dans les conditions établies pour les mandataires.
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