Article 1295
Code des obligations et des contrats
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AR
Les associés non administrateurs ont le droit de se faire rendre compte à tout moment de l'administration des affaires sociales, et de l'état du patrimoine commun, de prendre connaissance des livres et papiers de la société, et même de les compulser. Toute clause contraire est sans effet. Ce droit est personnel et ne peut être exercé par l'entremise d'un ou autre représentant, sauf le cas des incapables qui sont légalement représentés par leurs mandataires légaux, et le cas d'empêchement légitime dûment justifié.
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