Article 1284
Code des obligations et des contrats
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Lorsque les associĂ©s se sont donnĂ© rĂ©ciproquement mandat dâadministrer, en exprimant que chacun dâeux pourra agir sans consulter les autres, la sociĂ©tĂ© est dite fiduciaire, ou Ă mandat gĂ©nĂ©ral.
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