Article 1223
Code des obligations et des contrats
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AR
En cas de décès du gérant, avant la des bénéfices, ses héritiers majeurs pourront continuer les opérations commencées ou les continuer par une personne digne de confiance qu’ils choisiront. Faute par eux de présenter une personne de confiance, ils perdent tout droit aux bénéfices et le bailleur prendra la suite des affaires aux lieu et place de l’agent.
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