Article 1190
Code des obligations et des contrats
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AR
Le maître n’est tenu d’aucun remboursement lorsque le gérant a entrepris l’affaire sans l’intention de répéter ses avances. Cette intention est présumée :
a) lorsque la gestion a été entreprise contrairement à la volonté du maître, sauf le cas prévu en l’article 1184 ;
b) dans tous les autres cas où il ressort clairement des circonstances que le gérant n’avait pas l’intention de répéter ses avances.
a) lorsque la gestion a été entreprise contrairement à la volonté du maître, sauf le cas prévu en l’article 1184 ;
b) dans tous les autres cas où il ressort clairement des circonstances que le gérant n’avait pas l’intention de répéter ses avances.
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