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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1Úre saison de podcasts

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Le maĂźtre n’est tenu d’aucun remboursement lorsque le gĂ©rant a entrepris l’affaire sans l’intention de rĂ©pĂ©ter ses avances. Cette intention est prĂ©sumĂ©e :
a) lorsque la gestion a Ă©tĂ© entreprise contrairement Ă  la volontĂ© du maĂźtre, sauf le cas prĂ©vu en l’article 1184 ;
b) dans tous les autres cas oĂč il ressort clairement des circonstances que le gĂ©rant n’avait pas l’intention de rĂ©pĂ©ter ses avances.
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