Article 1140
Code des obligations et des contrats
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Lorsqu’il y a plusieurs mandataires, il n’y a solidarité entre eux que si elle a été stipulée. Toutefois, la solidarité entre les mandataires est de droit :
1) si le dommage a été causé au mandant par leur ou leur faute commune, et qu’on ne puisse discerner la part de chacun d’eux ;
2) lorsque le mandat est indivisible;
3) lorsque le mandat est donné entre commerçants pour affaires de commerce, s’il n’y a stipulation contraire.
Néanmoins, les mandataires, même solidaires, ne répondraient pas de ce que leur comandataire aurait fait en dehors ou par abus de son mandat.
1) si le dommage a été causé au mandant par leur ou leur faute commune, et qu’on ne puisse discerner la part de chacun d’eux ;
2) lorsque le mandat est indivisible;
3) lorsque le mandat est donné entre commerçants pour affaires de commerce, s’il n’y a stipulation contraire.
Néanmoins, les mandataires, même solidaires, ne répondraient pas de ce que leur comandataire aurait fait en dehors ou par abus de son mandat.
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