Article 1140
Code des obligations et des contrats
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Lorsquâil y a plusieurs mandataires, il nây a solidaritĂ© entre eux que si elle a Ă©tĂ© stipulĂ©e. Toutefois, la solidaritĂ© entre les mandataires est de droit :
1) si le dommage a Ă©tĂ© causĂ© au mandant par leur ou leur faute commune, et quâon ne puisse discerner la part de chacun dâeux ;
2) lorsque le mandat est indivisible;
3) lorsque le mandat est donnĂ© entre commerçants pour affaires de commerce, sâil nây a stipulation contraire.
NĂ©anmoins, les mandataires, mĂȘme solidaires, ne rĂ©pondraient pas de ce que leur comandataire aurait fait en dehors ou par abus de son mandat.
1) si le dommage a Ă©tĂ© causĂ© au mandant par leur ou leur faute commune, et quâon ne puisse discerner la part de chacun dâeux ;
2) lorsque le mandat est indivisible;
3) lorsque le mandat est donnĂ© entre commerçants pour affaires de commerce, sâil nây a stipulation contraire.
NĂ©anmoins, les mandataires, mĂȘme solidaires, ne rĂ©pondraient pas de ce que leur comandataire aurait fait en dehors ou par abus de son mandat.
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