Article 1105
Code des obligations et des contrats
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AR
Pour donner mandat, il faut être capable de faire par soi-même l’acte qui en est l’objet. La même capacité n’est pas requise chez le mandataire; il suffit que celui-ci soit doué de discernement et de ses facultés mentales, quoiqu’il n’ait pas la capacité d’accomplir l’acte pour lui-même. Il peut valablement faire au nom d’autrui ce qu’il ne pourrait accomplir en son propre nom.
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