Article 1091
Code des obligations et des contrats
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AR
Lâemprunteur ne peut ĂȘtre contraint Ă restituer ce quâil doit avant le terme Ă©tabli par le ou par lâusage ; il peut le restituer avant lâĂ©chĂ©ance, Ă moins que la restitution avant le terme ne soit contraire Ă lâintĂ©rĂȘt du crĂ©ancier
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