Article 1021
Code des obligations et des contrats
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AR
Le dépositaire répond même de toute cause de perte ou de dommage contre laquelle il était possible de se prémunir :
1) quand il reçoit un pour la garde du dépôt ;
2) quand il reçoit des dépôts par état ou en vertu de ses fonctions.
1) quand il reçoit un pour la garde du dépôt ;
2) quand il reçoit des dépôts par état ou en vertu de ses fonctions.
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