Article 1010
Code des obligations et des contrats
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AR
Si aucun terme nâa Ă©tĂ© fixĂ©, le dĂ©positaire peut restituer le dĂ©pĂŽt Ă tout moment, pourvu que ce ne soit pas Ă contretemps, et quâil accorde au dĂ©posant un dĂ©lai suffisant pour retirer le dĂ©pĂŽt ou pourvoir Ă ce que les circonstances exigent.
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