Article 1004
Code des obligations et des contrats
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AR
Le dépôt est essentiellement gratuit. Toutefois, le dépositaire a droit à un salaire, s’il l’a expressément stipulé, ou s’il était implicitement entendu, d’après les circonstances et l’usage, qu’un lui serait alloué; cette présomption est de droit lorsque le dépositaire reçoit habituellement des dépôts à paiement.
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