Article 1004
Code des obligations et des contrats
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AR
Le dĂ©pĂŽt est essentiellement gratuit. Toutefois, le dĂ©positaire a droit Ă un salaire, sâil lâa expressĂ©ment stipulĂ©, ou sâil Ă©tait implicitement entendu, dâaprĂšs les circonstances et lâusage, quâun lui serait allouĂ©; cette prĂ©somption est de droit lorsque le dĂ©positaire reçoit habituellement des dĂ©pĂŽts Ă paiement.
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