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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1Úre saison de podcasts

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Le dĂ©pĂŽt est essentiellement gratuit. Toutefois, le dĂ©positaire a droit Ă  un salaire, s’il l’a expressĂ©ment stipulĂ©, ou s’il Ă©tait implicitement entendu, d’aprĂšs les circonstances et l’usage, qu’un lui serait allouĂ©; cette prĂ©somption est de droit lorsque le dĂ©positaire reçoit habituellement des dĂ©pĂŽts Ă  paiement.
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