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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Tous les travaux nécessaires à la jouissance de la chose tels qu'ouverture et entretien des fossés d'écoulement, curage des canaux, entretien des chemins, sentiers et haies, réparations locatives des bâtiments ruraux et des silos, ne sont à la charge du preneur, que s'il en a été chargé par le ou par la coutume du lieu ; dans ce cas, il doit les accomplir à ses frais et sans indemnité, et répond envers le bailleur des résultant de l'inexécution de ces obligations.
Les travaux de construction ou de grosse réparation des bâtiments ou autres dépendances de la ferme sont à la charge du bailleur ; il en est de même de la réparation des puits, canaux, conduites et réservoirs. En cas de demeure du bailleur, on appliquera l'article 742.
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