Article 783
Code des obligations et des contrats
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AR
Le preneur ne répond pas de la perte ou des détériorations provenant :
1) de lâusage normal et ordinaire de la chose ;
2) dâune cause fortuite ou de force majeure non imputables Ă sa faute ;
3) de lâĂ©tat de vĂ©tustĂ©, du vice de la construction, ou du dĂ©faut des rĂ©parations qui incombaient au bailleur.
1) de lâusage normal et ordinaire de la chose ;
2) dâune cause fortuite ou de force majeure non imputables Ă sa faute ;
3) de lâĂ©tat de vĂ©tustĂ©, du vice de la construction, ou du dĂ©faut des rĂ©parations qui incombaient au bailleur.
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