Article 504
Code des obligations et des contrats
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La partie qui a dĂ©fĂ©rĂ© ou rĂ©fĂ©rĂ© le ne peut plus se rĂ©tracter, lorsque lâadversaire a dĂ©clarĂ© quâil est prĂȘt Ă faire ce serment.
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