Article 492
Code des obligations et des contrats
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AR
Le est de deux espĂšces:
1) celui quâune partie dĂ©fĂšre Ă lâautre pour en faire dĂ©pendre la dĂ©cision de la cause. Il est appelĂ© dĂ©cisoire;
2) celui qui est dĂ©fĂ©rĂ© dâoffice par les juges Ă lâune ou Ă lâautre des parties. Il est appelĂ© supplĂ©toire.
1) celui quâune partie dĂ©fĂšre Ă lâautre pour en faire dĂ©pendre la dĂ©cision de la cause. Il est appelĂ© dĂ©cisoire;
2) celui qui est dĂ©fĂ©rĂ© dâoffice par les juges Ă lâune ou Ă lâautre des parties. Il est appelĂ© supplĂ©toire.
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