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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Les créanciers sociaux peuvent poursuivre leurs actions contre la société représentée par les gérants et contre les associés individuellement. Toutefois, l’exécution des jugements obtenus par eux doit être suivie en premier lieu sur le fonds ou patrimoine social; ils ont privilège sur le fonds par préférence aux créanciers particuliers des associés. En cas d’insuffisance du fonds social, ils peuvent s’adresser aux associés pour être remplis de leurs créances, dans les conditions déterminées par la nature de la société.
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