Article 1262
Code des obligations et des contrats
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AR
Chaque associé est débiteur envers les autres de tout ce qu’il a promis d’apporter à la société.
En cas de doute, les associés sont présumés s’être engagés à verser une mise égale.
En cas de doute, les associés sont présumés s’être engagés à verser une mise égale.
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