Article 96
Code des eaux
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(Modifié par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001). La planification de l'utilisation des ressources hydrauliques nationales doit être basée sur le principe de la valorisation maxima de la production du mètre cube d'eau à l'échelle de tout le pays selon des conditions économiques et techniques acceptables. Les travaux de transfert des eaux d'un bassin à un autre doivent être précédés par une étude économique prouvant une meilleure valorisation des quantités d'eaux à transférer. Le transfert d'un bassin à un autre afin de satisfaire les besoins de la population en eau potable n'est soumis à aucune mesure.
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